Nomination Président du Conseil Constitutionnel

<Objet>Un nouveau Président du Conseil Constitutionnel doit être nommé ces prochains jours en remplacement de Laurent Fabius.

Richard Ferrand est proposé par le Président de la République.

<Rappel>Monsieur Richard Ferrand a fait l’objet d’une action en justice de la part d’Anticor pour l’achat d’un immeuble payé par les loyers versés par la Mutuelle de Bretagne.

<Etat>L’affaire a été classée sans suite, faits prescrits.

<Sources>Anticor

Richard Ferrand était Président de l’Assemblée Nationale lors de l’épisode Covid19. Il a été convoqué par une commission parlementaire chargée d’étudier la gestion de la crise.

On apprend dans le livre « Les Juges et l’assassin », de Gérard Davet et Fabrice Lhomme, Flammarion, que celui-ci a accepté que sa déposition, son témoignage soient corrigés par l’Elysée pour qu’ils collent au mieux à la version de l’Elysée. A l’encontre de la règle de séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs. <Link>[Agnès_Buzyn]