Conseil Constitutionnel

// Les membres du Conseil Constitutionnel //

NomPrénomFonctionLien FamilleAffairesSource
Ferrand
RichardPrésident (Monsieur Richard Ferrand a fait l’objet d’une action en justice de la part d’Anticor pour l’achat d’un immeuble payé par les loyers versés par la Mutuelle de Bretagne.

Monsieur Ferrand est passé devant une commission parlementaire et a accepté que le Président de la République corrige sa déposition
BaseBase
FabiusLaurentPrésident (> février 2025)Sang Contaminé > RelaxéSud-Ouest
Juppé
AlainCondamné en 2004 à dix-huit mois de prison avec sursis, assortis d’une peine d’inéligibilité d’un an, pour une affaire d’emplois fictifs de la Mairie de ParisWikipedia
PINAULTMichel

LUQUIENS

Corinne
MÉZARDJacques
PILLETFrançois
GOURAULTJacqueline
SENERSFrançois
MALBECVéronique